Les Avantages Fiscaux pour les TRE
L’Avantage Fiscal de l’Acquisition Immobilière en Tunisie pour les Tunisiens Résidents à l’Étranger (TRE)
Investir dans l’immobilier en Tunisie offre des opportunités intéressantes pour les Tunisiens vivant à l’étranger, notamment grâce à un avantage fiscal sur les frais d’enregistrement, qui est fixé à 1 %. En respectant les critères d’éligibilité et en fournissant les documents requis, tout Tunisien résident à l’étranger peut tirer parti de cette incitation pour investir dans son pays d’origine. Ces avantages fiscaux permettent non seulement de diversifier vos placements, mais également de contribuer au développement économique de la Tunisie.
Conditions d’Éligibilité à l’Avantage Fiscal
Pour bénéficier de l’avantage fiscal de 1 % lors de l’enregistrement d’un bien immobilier en Tunisie, certaines conditions doivent être remplies :
* Résidence : Vous devez avoir résidé à l’étranger pendant au moins deux ans, avec votre centre d’activité principal situé hors de Tunisie.
* Modalité de Financement : L’achat doit être réalisé intégralement au comptant et en devises étrangères, sans recours à un crédit local.
* Nature de la Transaction : L’acquisition doit être effectuée par le biais d’un achat et non d’une donation. De plus, le bien doit être destiné à un usage résidentiel, tel qu’une villa ou un appartement. Les bureaux, locaux commerciaux et terrains agricoles ne sont pas éligibles à cet avantage.
Documents Requis
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, vous devrez soumettre plusieurs documents à l’administration fiscale tunisienne :
* Attestation d’Origine des Fonds : Ce document prouve que les fonds utilisés pour l’achat proviennent de sources légitimes.
* Photocopie de Toutes les Pages du Passeport : Une copie intégrale de votre passeport est nécessaire pour vérifier votre identité.
* Carte de Mouvements aux Frontières : Ce document détaille vos entrées et sorties du territoire tunisien, attestant ainsi de votre résidence à l’étranger.
* Copie de la Carte de Résidence : Justificatif de votre résidence actuelle à l’étranger.
* Copie de la Carte d’Enregistrement Consulaire : Ce document atteste de votre enregistrement auprès du consulat tunisien dans votre pays de résidence.
* Copie du Transfert SWIFT : Preuve du transfert des fonds en devises étrangères pour l’achat du bien.
* Fiche d’Investissement : Document détaillant l’investissement réalisé en Tunisie.
Points Importants à Noter :
Il est essentiel de souligner que si une partie du montant de l’achat est réglée en dinars tunisiens, vous ne pourrez pas bénéficier de l’avantage fiscal de 1 % pour l’enregistrement du bien. Tous les paiements doivent être effectués en devises étrangères pour être éligibles.
La Société Immobilière Lac Léman est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous guider afin de profiter pleinement de cette opportunité avantageuse.